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ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES)

PL Henri Barbusse palais de Justice 30100 Alès
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES):

faciliter l'organisation des tâches à répartir entre les juges consulaires, le financement des frais relatifs au fonctionnement de la juridiction consulaire

Informations de l'association ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES)

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W301002870
  • Ancien numéro de l'association94 A5
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 301S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-1988
  • Date de la dernière déclaration 09-11-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-01-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 05-09-2010

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